OFFICIEL : REGISTRE PUBLIC NATIONALE RNA : W273008208
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Mentions Légales & Conformité

Transparence Légale et Conformité Administrative

Le registre juridique et l'affirmation de notre neutralité commerciale.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la présente page regroupe l'ensemble des mentions légales obligatoires régissant la plateforme d'information de l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Apicole (ASPA).

Éditeur de la plateforme : L’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Apicole (ASPA), association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture de l'Eure sous le numéro RNA W273008208. Numéro SIREN : 923 939 847. Siège social : 2 Impasse Gustave Courbet, 27950 Saint-Marcel, France. Téléphone : +33 2 39 30 23 46. Courriel de contact : uyusbed97@gmail.com.

Directeur de la Publication : Jean-Marc Dumont, en sa qualité de Président de l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Apicole (ASPA). Le Directeur de la Publication veille au respect scrupuleux des objectifs statutaires et de la charte de déontologie dans la rédaction de toutes les analyses documentaires et comptes rendus d'actions publiés sur cette plateforme.

Prestataire d'Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com). Cet hébergement est configuré pour garantir la disponibilité constante et sécurisée de notre bibliothèque numérique de ressources éducatives d'intérêt général pour l'ensemble des chercheurs et des écoles de la région normande.

Transparence Financière et Objectifs Statutaires : La plateforme d'information de l'ASPA remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique. Elle est entièrement exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. L'ensemble des ressources financières de l'association (dons, mécénat, cotisations civiques) est sanctuarisé et réinvesti intégralement dans nos programmes gratuits de préservation patrimoniale et de sensibilisation à la biodiversité.

Propriété Intellectuelle : Les contenus éditoriaux, photographies d'inventaire restaurées par nos soins, et ressources éducatives téléchargeables sont la propriété exclusive de l'ASPA ou font l'objet de licences d'utilisation régulières. Néanmoins, conformément à notre vocation de partage universel des savoirs apicoles, l'ASPA autorise la reproduction partielle de ses textes à des fins strictement pédagogiques, scientifiques et non commerciales, à la condition expresse de mentionner la source originale (ASPA Saint-Marcel) et de ne subir aucune altération ou tronquage.

Protection des Données Personnelles : L’ASPA applique une politique stricte de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies via nos formulaires d'enrôlement ou d'inscription à nos symposiums 2026 sont enregistrées sur des serveurs sécurisés et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer en écrivant simplement à : uyusbed97@gmail.com.

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